Ordan-Larroque

Le Conseil Municipal se réunira à la Salle Polyvalente le mercredi 17 juin 2020 à 20H30

La réunion se tiendra en public mais avec un nombre limité à 10 personnes présentes. 

ORDRE DU JOUR               Session ordinaire

• Transfert de l’encours de la dette du budget assainissement au Grand Auch.
• Mise à disposition de l’actif comptable du budget assainissement au Grand Auch et autoriser le Maire à signer le procès-verbal correspondant.
• Transfert des excédents des budgets assainissement au Grand Auch.
• Indemnité allouée au Comptable du Trésor.
• Vote des taux d’imposition.
• Affectation du compte administratif 2019.
• Budget prévisionnel 2020 – Investissements 2020 – Subventions aux associations.
• Délégation d’attributions et de fonctions.
• Indemnités de fonctions.
• Composition des commissions.
• Désignation des délégués dans les organismes extérieurs.
• Modification des statuts du SIAEP.

Conseil Municipal – Convocation CM 17-06-2020

Tirage au sort : MERCREDI 10 Juin à 14h30 à la Mairie

Qui peut être juré d’assises ?

• • être de nationalité française,
  • être âgé d’au moins 23 ans à la date d’effet,
  • être inscrit sur les listes électorales,
  • savoir lire et écrire le français,
  • n’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à six mois,
  • ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité,
  • ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.

Comment sont choisis les jurés ?

Une première liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué sur les listes électorales sous l’autorité du maire.
Une liste annuelle des jurés est ensuite établie dans le ressort de chaque cour d’assises, c’est à dire dans chaque département, par un second tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire. La liste annuelle comprend un juré pour 1800 habitants pour la cour d’assises de Paris et un juré pour 1300 habitants dans les autres départements, sans que le nombre puisse être inférieur à 200.
Trente jours au moins avant l’ouverture de la session de la cour d’assises, lors d’une audience ouverte au public, se réunit une commission présidée par le premier président de la cour d’appel ou le président du tribunal de grande instance dans lequel va siéger la cour d’assises.
Après avoir éliminé les noms de tous les jurés qui ne remplissent pas les conditions prévues par la loi, cette commission tire au sort le nom des jurés titulaires qui formeront la liste de session et des jurés suppléants qui constitueront la liste spéciale.

Peut-on refuser d’être juré ?

Vous ne pouvez pas refuser d’être juré et vous êtes tenu de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels.

Vous pouvez être dispensé d’être juré si :

• vous avez plus de 70 ans,
• vous n’habitez plus dans le département où se réunit la cour,
• vous avez un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux),
• vous ne pouvez remplir convenablement votre responsabilité (mauvaise maitrise de la langue française).

Vous êtes salariés ou travailleurs indépendants ? Votre employeur ne peut s’opposer à ce que vous vous rendiez à la convocation de la cour pour être juré. Il doit vous dégager de vos obligations professionnelles.

Bien évidemment compte tenu de la situation, la procédure se déroulera dans le respect des gestes barrières.

En Savoir plus Le Guide du juré d’Assises