Ordan-Larroque

Auch, le 04/10/2024

Madame, Monsieur,

Nous savons que les trésoreries des exploitations agricoles sont mises à mal depuis plusieurs mois en raison notamment des aléas climatiques. Certains d’entre vous ont connu des pertes importantes et nous le déplorons. Mais nous savons aussi que votre rôle dans la souveraineté agricole de la France est primordial.

Parce que le Gouvernement a entendu vos revendications, constaté vos difficultés et votre mal-être, il a mis en place des mesures visant à simplifier votre quotidien.

Ainsi, nous avons engagé des discussions concernant de potentielles mesures de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Nous vous rappelons que cette mesure ne peut être prise que dans un cadre réglementaire précis, lié notamment à la possibilité d’identifier un aléa climatique. Dans l’attente de la réception de données consolidées sur les récoltes et les vendanges, nous avons prévu de nouvelles réunions durant le mois de novembre sur ce sujet.

Conscients de la situation financière incertaine à laquelle vous pouvez être confrontés, nous souhaitions porter à votre connaissance certains dispositifs d’aide auxquels vous pouvez d’ores et déjà prétendre en attendant :

Tous les contribuables ont la possibilité de demander l’octroi d’un délai de paiement de la TFNB jusqu’en décembre 2024, sans majoration.

Pour ce faire, chaque agriculteur rencontrant des difficultés est invité à se rapprocher des services de la DDFIP (Services des impôts des particuliers) pour une étude de sa situation financière. Cette prise de contact peut être effectuée soit par téléphone (numéro national : 0809 401 401), soit en déposant une demande sur le compte fiscal du particulier (impots.gouv.fr).

Par ailleurs, la DDFIP organise à destination des agriculteurs du département des permanences physiques spécifiques du 7 au 10 octobre prochains selon le calendrier et les lieux indiqués dans le tableau joint en annexe de ce courrier.

Annexe :
Calendrier et lieux des permanences organisées par la DDFIP du 7 au 10 octobre 2024 :

Date	Horaire	Lieu	Adresse
7/10/2024	9h00 à 12H00 13h30 à 16h30	France – Services	Avenue Saint – Roch, Mirande
7/10/2024	13h30 à 16h30	France – Services	49 Rue du Marcadieu, Samatan
9/10/2024	13h30 à 16h30	France – Services	62 Rue Adolphe Cadéot, Fleurance
9/10/2024	13h30 à 16h30	France – Services	80 Route National, Nogaro
10/10/2024	13h30 à 16h30	France – Services	1 Place de la République, Eauze
10/10/2024	9h00 à 12H00 13h30 à 16h30	Direction départementale des Territoires	19 Place du Foirail, Auch
10/10/2024	13h30 à 16h30	France – Services	38 Rue de l’Adour, Plaisance du Gers
10/10/2024	13h30 à 16h30	France – Services	18 Rue des Cordeliers, Vic-Fezensac

Courrier original :

Lettre de M. le Préfet aux agriculteurs

Dans le département du Gers, une recrudescence de la fièvre catarrhale ovine (FCO), également connue sous le nom de maladie de la langue bleue, menace les ruminants domestiques.
Transmise par des moucherons, cette maladie ne touche pas les humains ni la qualité des produits dérivés (viande, lait), mais les pertes économiques peuvent être significatives.

La préfecture rappelle l’obligation pour les détenteurs d’ovins, caprins et bovins de se déclarer et de désigner un vétérinaire pour le suivi sanitaire.
La vaccination reste la solution la plus efficace pour protéger les animaux et limiter la propagation de la maladie.

Consultez le courrier du préfet du Gers du 10 septembre 2024 (dont la retranscription textuelle se trouve ci-après)

2024-09-10 – FCO infomation maires

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PREFET  DU GERS – Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations  Direction

AUCH, le 10 septembre 2024

Madame la maire, Monsieur le maire

Objet : Recrudescence fièvre catarrhale ovine (FCO) : obligation des détenteurs d’animaux d’espèces sensibles (ruminants domestiques)

Notre département connaît une recrudescence de la maladie de la fièvre catarrhale ovine (FCO), également appelée maladie de la langue bleue. Il s’agit d’une maladie virale transmise par un moucheron (Culicoide) qui touche notamment les ruminants domestiques (ovins, caprins, bovins).

Cet épisode risque de durer encore deux ou trois mois (la période d’activité du moucheron est liée aux conditions climatiques). Un moucheron infecté transmet le virus à un mouton sain, et ainsi de suite.
Cette maladie strictement animale n’affecte pas l’Homme et n’a aucune incidence sur la qualité des denrées (viande, lait, etc.).

Toutefois, ses répercussions économiques peuvent être importantes, directement (les animaux infectés peuvent présenter des signes cliniques), ou indirectement (par fermeture de marchés étrangers).
En ce moment, elle se présente de manière agressive, dans le sens où un bon nombre d’ovins malades en meurent.

Pour protéger les moutons détenus par des particuliers de votre commune, et contribuer à couper le cycle des transmissions, je souhaiterais que vous puissiez faire passer après de vos administrés deux informations :

1. – l’obligation pour les détenteurs de se déclarer auprès de la chambre d’Agriculture via l’Établissement de l’élevage (EdE), et ce dès le 1er animal détenu (articles D212-19 et D212-26 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM)).
2. – l’obligation pour ces mêmes détenteurs de désigner un vétérinaire sanitaire de le faire savoir à la DDETSPP du Gers (articles R203-1 et R203-2 du CRPM).
4. Ce vétérinaire sera alors en charge du suivi sanitaire des animaux et pourra ainsi conseiller les détenteurs quant aux mesure à prendre afin de diminuer les risques de contamination de leurs animaux. La vaccination est le seul moyen efficace pour prévenir le développement la maladie, de limiter la mortalité des animaux et la diffusion de la maladie au sein du troupeau comme à d’autres élevages. Il peut être réalisé sur la base du volontariat à la charge du détenteur.
   Tout détenteur est tenu déclarer auprès de son vétérinaire les symptômes évocateurs de cette maladie classée à déclaration obligatoire et à éradication volontaire selon la Loie de Santé Animale (pour les sérotypes 1 à 24).
   L’intervention du vétérinaire et l’analyse des prélèvements réalisés, dans la limite de 3 animaux présents, sera alors prise en charge par l’État (article 4 de l’Arrêté Ministériel du 04/08/2024).

La DDETSPP du Gers reste à votre disposition pour répondre à toutes les question sn relation avec cette maladie animale (contact : ddetspp-sv-sppa@gers.gouv.fr ; tél : 05 81 67 22 03).

Signé : Laurent CARRIE, Préfet

La mairie sera exceptionnellement fermée le vendredi 20 septembre.