Le Conseil Municipal se réunira à la Salle des associations le mercredi 16 décembre 2020 à 20H30
La réunion se tiendra en public mais avec un nombre limité à 10 personnes présentes.
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
- Renouvellement emploi contractuel.
- Approbation de la révision du PLU.
- Transfert automatique de la compétence PLU à l’EPCI au 1er janvier 2021
- Délibération pour abroger les délibérations du 10/12/2019 (approbation convention de coopération) et du 06/03/2020 (convention de délégation de maîtrise d’ouvrage).
- Délibération sur la définition du périmètre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
- Délibération sur le transfert des excédents assainissement.
- Délibération sur le transfert des actifs / passifs assainissement
- DM budget principal (transfert excédent assainissement).
- Dépenses d’investissement en 2021 ( 1/4 des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020).
- Délibération sur l’approbation de la convention assainissement et de la charte.
- Vente parcelle D423 à Meilhan.
- Questions diverses.
- Point sur les commissions.
