Les propriétaires fonciers sont informés que le Géomètre du Cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune à compter du 22/03/2022
Ces opérations devraient durer un mois. Elles consistent à relever, et à mettre à jour sur les plans du pôle topographique, les opérations de constructions réalisées suite à permis de construire ou déclarations préalables.
Il est précisé que le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations (Loi du 6 juillet 1943).
/DGFiP – Direction générale des Finances publiques
