La procédure de reprise des sépultures en état d’abandon, étalée sur 3 ans, vient de s’achever sur les cimetières du village et de Saint-Jean de Bazillac.
Au cours du 1er semestre 2017, il sera procédé au relevage des tombes figurant sur la liste arrêtée lors du dernier contrôle sur site le 26 octobre 2016 par le cabinet Elabor. Les reliquaires seront ensuite déposés dans l’ossuaire communal, conformément à la règlementation en vigueur.
Cette procédure permet aux communes de disposer à moindre coût, de places supplémentaires dans les cimetières. Pour ce qui nous concerne, se sont environ 50 emplacements de plus pour le cimetière du village et 10 pour celui de Saint-Jean de Bazillac.
Réhabilitation, règlementation et procédures
Afin de se mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires en matière funéraire, la commune d Ordan Larroque, chargée de la gestion de 4 cimetières (Ordan- Larroque- St Jean de Bazillac-Meilhan) a entrepris des travaux de réhabilitation au cimetière du bourg (création columbarium,ossuaire, jardin du souvenir)cf gazette de décembre 2013. Ces travaux se sont achevés en décembre 2013.
Dés lors, une adaptation du règlement intérieur des cimetières s’avérait nécessaire. Ce document a été rédigé sous le contrôle du service juridique du groupe Elabor.
Le nouveau règlement est applicable depuis le 20 aout 2014 et consultable en mairie aux heures d’ouverture du bureau.
Chacun est invité à le consulter avant toute intervention privée ou confiée à un professionnel dédié, afin de respecter la règlementation formulée.
En parallèle et toujours sous la vigilance du groupe Elabor, 3 procédures ont été initiées :
- reprise des sépultures en » terrain commun »
Elle concerne les emplacements sans concession et exempts de sépulture depuis plus de 5 ans. La liste des emplacements concernés a fait l’objet d’un arrêté affiché avant intervention sur les sites de St Jean de Bazillac et Ordan bourg. L’opération de levage effectuée en juillet 2013 a permis de libérer quelques emplacements disponibles à la vente. - reprise des concessions :
Elle concerne les sépultures en état d’abandon ayant plus de 30 ans d’existence et exemptes d’inhumations depuis 10 ans au 21/ 03/ 2013. La procédure se déroule sur 3 ans (juillet 2013 à juillet 2016). La liste des emplacements concernés a
fait l’objet d’affichages en mairie et sur les sites d Ordan bourg et St Jean dès l’initiation en mars 2013. Sur place, les emplacements ont été identifiés par des affichettes. Aujourd’hui, cette liste est consultable en mairie, en préfecture et sur la plateforme internet « cimetières de France ».
Rappelons que les familles concernées ou leurs descendants devront adresser en mairie, un courrier précisant leur choix durant cette période, faute de quoi, les restes post mortem seront déposés dans l’ossuaire réservé à cet effet, sans toutefois pouvoir être restitués (cf législation).Dès lors, de nouveaux emplacements seront disponibles en 2017. - Aliénation du cimetière de Meilhan :
Ce lieu demeure propriété de la commune ; or il est enclavé depuis la vente de la chapelle en 1974. Aucune inhumation n’a eu cours depuis 1967 ; il n’est plus fréquenté et ne remplit plus les prescriptions légales pour être maintenu. Aussi, la commune a décidé de sa fermeture et translation (arrêté du 10 mars 2015). Une durée de 5 ans permet aux familles et descendants de préciser leur choix. Un affichage demeure sur le site durant la période ainsi que l’information municipale suivante.
