La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
La loi APER confie de nouveaux leviers d’action aux collectivités et les élus locaux qui renforcent leur rôle crucial pour l’aménagement du territoire. Avec cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La commune doit donc identifier les gisements fonciers potentiels sur, les toitures, les terrains privés et publics et sollicite donc votre participation pour en optimiser l’estimation.
La commune devant rendre ses propositions avant le 31 décembre, bienvenue lors de la réunion de concertation du mardi 5 décembre à 18h à la salle des associations, pour une information plus complète, du partage d’expérience et l’examen de solutions envisageables .
Consulter les éléments du dossier de présentation de la loi APER
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Complément :
Le Portail cartographique EnR (version bêta) est un système de cartographie permettant de visualiser et d’analyser les divers enjeux des territoires à prendre en compte dans le développement des énergies renouvelables. Il permettra d’appuyer les communes dans l’identification de zones potentiellement propices à l’implantation d’énergies renouvelables
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