Auch, le 04/10/2024
Madame, Monsieur,
Nous savons que les trésoreries des exploitations agricoles sont mises à mal depuis plusieurs mois en raison notamment des aléas climatiques. Certains d’entre vous ont connu des pertes importantes et nous le déplorons. Mais nous savons aussi que votre rôle dans la souveraineté agricole de la France est primordial.
Parce que le Gouvernement a entendu vos revendications, constaté vos difficultés et votre mal-être, il a mis en place des mesures visant à simplifier votre quotidien.
Ainsi, nous avons engagé des discussions concernant de potentielles mesures de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Nous vous rappelons que cette mesure ne peut être prise que dans un cadre réglementaire précis, lié notamment à la possibilité d’identifier un aléa climatique. Dans l’attente de la réception de données consolidées sur les récoltes et les vendanges, nous avons prévu de nouvelles réunions durant le mois de novembre sur ce sujet.
Conscients de la situation financière incertaine à laquelle vous pouvez être confrontés, nous souhaitions porter à votre connaissance certains dispositifs d’aide auxquels vous pouvez d’ores et déjà prétendre en attendant :
Tous les contribuables ont la possibilité de demander l’octroi d’un délai de paiement de la TFNB jusqu’en décembre 2024, sans majoration.
Pour ce faire, chaque agriculteur rencontrant des difficultés est invité à se rapprocher des services de la DDFIP (Services des impôts des particuliers) pour une étude de sa situation financière. Cette prise de contact peut être effectuée soit par téléphone (numéro national : 0809 401 401), soit en déposant une demande sur le compte fiscal du particulier (impots.gouv.fr).
Par ailleurs, la DDFIP organise à destination des agriculteurs du département des permanences physiques spécifiques du 7 au 10 octobre prochains selon le calendrier et les lieux indiqués dans le tableau joint en annexe de ce courrier.
Annexe :
Calendrier et lieux des permanences organisées par la DDFIP du 7 au 10 octobre 2024 :
Date Horaire Lieu Adresse 7/10/2024 9h00 à 12H00
13h30 à 16h30France – Services Avenue Saint – Roch, Mirande 7/10/2024 13h30 à 16h30 France – Services 49 Rue du Marcadieu, Samatan 9/10/2024 13h30 à 16h30 France – Services 62 Rue Adolphe Cadéot, Fleurance 9/10/2024 13h30 à 16h30 France – Services 80 Route National, Nogaro 10/10/2024 13h30 à 16h30 France – Services 1 Place de la République, Eauze 10/10/2024 9h00 à 12H00
13h30 à 16h30Direction départementale des Territoires 19 Place du Foirail, Auch 10/10/2024 13h30 à 16h30 France – Services 38 Rue de l’Adour, Plaisance du Gers 10/10/2024 13h30 à 16h30 France – Services 18 Rue des Cordeliers, Vic-Fezensac
Courrier original :
