Conseil municipal – 17 juin 2020

Le Conseil Municipal se réunira à la Salle Polyvalente le mercredi 17 juin 2020 à 20H30

La réunion se tiendra en public mais avec un nombre limité à 10 personnes présentes. 

ORDRE DU JOUR               Session ordinaire

  • Transfert de l’encours de la dette du budget assainissement au Grand Auch.
  • Mise à disposition de l’actif comptable du budget assainissement au Grand Auch et autoriser le Maire à signer le procès-verbal correspondant.
  • Transfert des excédents des budgets assainissement au Grand Auch.
  • Indemnité allouée au Comptable du Trésor.
  • Vote des taux d’imposition.
  • Affectation du compte administratif 2019.
  • Budget prévisionnel 2020 – Investissements 2020 – Subventions aux associations.
  • Délégation d’attributions et de fonctions.
  • Indemnités de fonctions.
  • Composition des commissions.
  • Désignation des délégués dans les organismes extérieurs.
  • Modification des statuts du SIAEP.