Conseil Municipal – 18 septembre 2023

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Salle du Conseil, place de la mairie, Ordan-Larroque Carte

Le Conseil Municipal se réunira à la Salle du Conseil le lundi 18 septembre 2023 à 20H30

ORDRE DU JOUR – Session ordinaire

  • Approbation MS2 du PLU
  • Transfert de la compétence PLU au GACG
  • Procédure de reprise en terrain commun, délibération de cadrage
  • Vente de matériel communal relevant du domaine privé
  • Choix des entreprises voirie 2023
  • Choix des entreprises travaux école
  • Délégation à la Ligue d’enseignement du Gers pour un emploi de service civique
  • Convention avec l’établissement public foncier
  • Point sur les commissions
  • Questions diverses.

Compte rendu du conseil précédent et documents :

Les comptes rendus et délibérations des conseils précédents sont disponibles sur la page https://ordan-larroque.fr/conseil-municipal/