Conseil Municipal – 14 février 2024

Le Conseil Municipal se réunira à la Salle du Conseil le mercredi 14 février 2024 à 20H30

ORDRE DU JOUR – Session ordinaire

  • Comité Social Territorial : PPAE et temps de travail
  • Participation au financement de l’extension du Centre d’Incendie et de Secours de Jégun
  • Modification des statuts de l’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne
  • Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
  • Adhésion au pôle Bien Vivre au Travail du CDG32
  • Mandat à l’agence Immobilier en Gascogne
  • Approbation du régime des amortissements des immobilisations et de la fongibilité des crédits
  • Convention opérationnelle avec l’Établissement Public Foncier
  • Point sur les commissions
  • Questions diverses.

Compte rendu du conseil précédent et documents :

Prélèvement mensuel possible pour les factures d’eau

Le syndicat de l’eau de Vic-Fezensac propose aux abonnés un prélèvement mensuel pour les factures d’eau.

Si cela vous intéresse, prendre contact avec les bureaux du SIAEP au 0562644277 ou par mail : contact@siaepvic.fr

Un mandat de prélèvement SEPA signé et un RIB sont nécessaires pour la mise en œuvre du prélèvement.
À la réception de la facture, (de votre consommation réelle), celle-ci sera divisée en 6 mensualités.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

26 Avenue des Pyrénées
32190 VIC FEZENSAC
Tel : 05.62.64.42.77
contact@siaepvic.fr

Chandeleur à la bibliothèque – samedi 3 février, de 15h à 17h

Ce samedi, c’est la Chandeleur à la bibliothèque ! 🥞

Emma reçoit les petits et les grands ce samedi 3 février, de 15h à 17h à la bibliothèque d’Ordan-Larroque.

    • Coloriages
    • Activité : “Décore ta crêpe”
    • Et dégustation de crêpes !

Pour rappel, la bibliothèque est située 30 rue du Barry, sous la place de la mairie.

    • Des bénévoles de l’association CLV (Culture et Loisirs au Village) vous y reçoivent chaque samedi de 10h à 12h et le lundi de 14h à 18h.
    • Emma, en service civique, vous accueille : le mercredi, vendredi et samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, jusqu’en juin.

Cérémonie des vœux 2024

Marie-Line Everlet, maire et les élus à ses côtés sont heureux de vous convier à la cérémonie des vœux qui aura lieu le dimanche 14 janvier 2024 à 11 heures à la salle polyvalente.

Ce moment sera l’occasion d’échanger et de se retrouver autour d’un buffet convivial.

Nous invitons les nouveaux ordanais à prendre date afin de faire plus ample connaissance avec eux.

Une solution de transport peut être proposée en cas de difficulté. Contactez la mairie.

Réunion de concertation sur l’application de la loi APER – et lien d’inscription pour session de rattrapage

Préalablement au conseil municipal qui définira les zones d’accélération de production des énergies renouvelables (ZA EnR) prévues par la loi APER, madame EVERLET, la maire, avait convié les ordanais à une réunion de concertation sur cette loi APER afin de recenser et examiner les sites où ils souhaitent, prioritairement, voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter; une douzaine d’entr’eux ont bravé le mauvais temps et répondu à l’appel.

Son adjoint, J.C LE MAIRE, lors de la présentation a rappelé que la réalisation d’un projet dans une de ces zones peut profiter d’une procédure d’instruction raccourcie et que les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération. Priorité sera donnée aux installations sur toiture et aux terrains déjà artificialisés ou sans enjeux environnementaux majeurs afin de préserver ainsi les terrains non artificialisés comme souligné par ailleurs par la « Charte pour le développement des énergies renouvelables » rédigée avec le concours du Département du Gers, du Territoire d’Energie 32 et de la Chambre d’agriculture qui constitue le référentiel commun gersois pour le développement des énergies renouvelables.

Si le foncier privé, comme le foncier public sont concernés par la définition des zones d’accélération, elles ne seront pas des zones exclusives : des projets pouvant être autorisés hors de ces zones et soumis, de la même manière, aux différentes réglementations trouvant à s’appliquer (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc.). Les réponses aux questions relatives à l’implantation sur des terrains agricoles et à l’agrivoltaïsme ont été renvoyées à la parution des décrets en cours d’élaboration. Les échanges avec la salle ont aussi donné lieu à des illustrations concrètes d’autoconsommation d’électricité photovoltaïque, dont celui de la famille LEMAITRE « pionnière » de la commune.

Les aspects très positifs, tant pour les budgets familiaux que pour la protection de l’environnement, réaffirmés par les différents témoignages n’ont pas masqué les attentes de solutions pour aller plus loin dans les capacités d’autoconsommation et ont permis d’évoquer les pistes à creuser que constituent le stockage grâce à la convergence avec l’électromobilité, la constitution de boucles d’autoconsommation collective et la création de communauté d’énergie renouvelable.

Consciente que les délais impartis pour l’organisation de cette réunion étaient très serrés, la commune propose, si des concitoyens le souhaitent, une « session de rattrapage » en visioconférence le 19 décembre à 18h30

Inscription requise :
https://forms.gle/dDsnDdKeoHtrb3nc9

Ou en envoyant votre demande par mail à secretariat@ordan-larroque.fr

Conseil Municipal – 20 décembre 2023

Le Conseil Municipal se réunira à la Salle du Conseil le mercredi 20 décembre 2023 à 20H30

ORDRE DU JOUR – Session ordinaire

  • Adoption du projet CLECT
  • Admission en non-valeur
  • Zone d’Accélération de la Production d’Energie Renouvelable
  • Investissement
  • Dossier de subvention complémentaire pour l’école
  • Point sur les commissions
  • Questions diverses.

Compte rendu du conseil précédent et documents :

Les comptes rendus et délibérations des conseils précédents sont disponibles sur la page https://ordan-larroque.fr/conseil-municipal/

Animations de noel à la bibliothèque – Samedi 16 décembre

Animations de noël proposées à bibliothèque d’Ordan-Larroque ce samedi 16 décembre de 15h  à 17h. Tous les enfants sont les bienvenus !

    • écoute de contes de Noël
    • atelier décoration
    • goûter

Pour rappel, la bibliothèque est située 30 rue du Barry, sous la place de la mairie.

    • Des bénévoles de l’association CLV (Culture et Loisirs au Village) vous y reçoivent chaque samedi de 10h à 12h et le lundi de 14h à 18h.
    • Emma vous accueille : le mercredi, vendredi et samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, jusqu’en juin.

Ce lieu est accessible à tous et vous pouvez y emprunter de nombreux ouvrages ou vous y poser pour lire sur place.

Gazette n°26

La gazette communale sera distribuée par La poste (les facteurs) durant la semaine du 11 au 16 décembre.

Si vous ne la trouvez pas dans votre boite, veuillez le signaler auprès de la mairie :

    • Par téléphone au 0562646009
    • Par mail : secretariat@ordan-larroque.fr
      En indiquant votre nom et votre adresse postale.

Réunion publique de concertation ENR

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. La loi APER confie de nouveaux leviers d’action aux collectivités et les élus locaux qui renforcent leur rôle crucial pour l’aménagement du territoire. Avec cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. La commune devant rendre ses propositions avant le 31 décembre, vos contributions sont les bienvenues.La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.

La loi APER confie de nouveaux leviers d’action aux collectivités et les élus locaux qui renforcent leur rôle crucial pour l’aménagement du territoire. Avec cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

La commune doit donc identifier les gisements fonciers potentiels sur, les toitures, les terrains privés et publics et sollicite donc votre participation pour en optimiser l’estimation.

La commune devant rendre ses propositions avant le 31 décembre, bienvenue lors de la réunion de concertation du mardi 5 décembre à 18h à la salle des associations, pour une information plus complète, du partage d’expérience et l’examen de solutions envisageables .

Consulter les éléments du dossier de présentation de la loi APER

en cliquant sur les liens ci-dessous :

Présentation Loi APER

Affiche Concertation Ordan

Charte gersoise ENR

 

 

Complément :

Le Portail cartographique EnR (version bêta) est un système de cartographie permettant de visualiser et d’analyser les divers enjeux des territoires à prendre en compte dans le développement des énergies renouvelables. Il permettra d’appuyer les communes dans l’identification de zones potentiellement propices à l’implantation d’énergies renouvelables

Cliquez ici pour consulter la carte en plein écran.

Mme le maire accueille la création de la S.E.M. EnR 32.

Mme le maire accueille M. Dupuy, Président Territoire d’Energie 32, M. Dupouy, Président du Conseil Départemental 32 , Mme Cartallier Caroline , directrice du développement commercial et territorial de la Banque des territoires, M. De Sermet, PDG de la SEM CAPGEN, M. Mestrot, DG de CAPGEN-Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

MM le Pdt du Conseil Départemental, M le Pdt du Territoire d’Energie 32, M le Pdt du Territoire d’AVERGIE, Mmes et MM les Directeurs, MMmes et MM les Conseillers départementaux, Mmes et Messieurs.
La commune d’Ordan-Larroque est heureuse d’accueillir l’Assemblée Générale constitutive de la prometteuse Société d’Economie Mixte EnR 32. Cette nouvelle entité d’accompagnement et de financement des projets gersois de production d’énergie renouvelable est la bienvenue pour nos territoires et la réduction de leur dépendance aux énergies fossiles.
Un grand pas de plus en faveur de la protection de l’environnement pour laquelle notre commune à son échelle, tout au long de mon mandat, prend sa part comme par exemple, avec l’abandon des traitements chimiques pour un entretien des espaces publics en « Zéro-phyto », la contribution à la sobriété énergétique par l’isolation des bâtiments communaux, la réduction de la consommation de l’éclairage public grâce aux ampoules LED et à l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique.
Concernant la production d’ENR, comme le mettent en valeur les données fournies par ENEDIS, de 2021 à 2022 la production photovoltaïque sur la commune, grâce à l’investissement de nos concitoyens, a doublé avec l’installation de 18 sites de productions nouveaux produisant 271 MWh. Avec la mise en service des 660 kW crête des ombrières de l’école et du stade ce sont 900 MWh supplémentaires qui représenteront jusqu’à 28% de la consommation de la commune, mais je laisserai à mon adjoint Jean-Claude LE MAIRE le soin de vous apporter les précisions complémentaires lors de la visite de la toute nouvelle ombrière du préau de l’école.

Initiation aux gestes premiers secours le 12 novembre et 3 décembre 2023

Dispensée par Isabelle Jupin formatrice agréée par le Ministère de l’Intérieur en gestes de premiers secours

L’objectif de cette initiation est de pouvoir intervenir face à une situation d’urgence en attendant l’arrivée des secours.

Il vous sera proposé lors de ce module l’apprentissage au massage cardiaque, la PLS, défibrillateur, étouffement.

L’initiation est à partir de 11 ans en groupe maximum de 10 personnes de 10h à 12h le 12 novembre et 3 décembre 2023 à la salle des marronniers d’Ordan Larroque

Inscription au 06 13 26 11 39 à partir de 20h15 le soir.

Cérémonie du 11 novembre

À l’occasion du 105e anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918, la commémoration de la Victoire et de la Paix, hommage à tous les morts pour la France et au dernier Compagnon de la Libération.
Samedi 11 novembre 2023 à 11h, au monument aux Morts (site du Souvenir – place de la Mairie).

Procédure de reprise des cimetières Ordanais

La commune lance une opération de mise en conformité des cimetières communaux. (Saint-Jean de Bazillac, Larroque et Ordan-Larroque).

Si vous avez des défunts inhumés sans concession, vous disposez jusqu’au 2 mai 2024 pour vous faire connaître en mairie.

Une réunion publique aura lieu le 22 novembre à 18h30 à la Mairie en présence du cabinet spécialisé “Groupe ELABOR.”

Plus de détails sur cette procédure dans le document ci-dessous :

 

Vous pouvez également consulter les istes des sépultures sans titre de concession, par cimetière :

 

 

Votre coopération et la communication des informations sur les défunts sont essentielles pour mener à bien cette mission.