Arrêté n° 32-2023-09-15-00003 réglementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne
Arrêté n°32-2023-06-15-00005 portant limitation des prélèvements de l’eau à partir des réseaux d’adduction d’eau potable sur le département du Gers.
Ces documents sont également consultables sur le site Officiel de la préfecture, gers.gouv.fr, section “Recueil des Actes Administratifs (RAA)” https://www.gers.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs-RAA
