Enquête publique : réception du public par le commissaire enquêteur

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Le commissaire enquêteur devrait être présent pour recevoir les public mercredi 18 mars 2020 de 14h à 17h à la mairie.

Conformément à la réglementation en vigueur, Mme le Maire n’est pas habilitée pour annuler ou maintenir cette réception. Seul le tribunal administratif le peut.

La réception du public se déroulera dans la salle du Conseil avec mise en place de conditions de sécurité sanitaires. Seront mis à disposition, masques, gants et gel.

Le commissaire recevra un seule personne à la fois. Les autres devront attendre à l’extérieur.

Concernant l’autorisation nécessaire à tout déplacement en ce moment, il est possible d’indiquer comme motif : obligation administrative ne pouvant être différée.

Pour rappel, les prochaines dates de réception du public par le commissaire enquêteur sont :

  • lundi 30 mars de 10h à 12h.
  • mercredi 8 avril de 14h à 17h.
  • samedi 18 avril de 10h à 12h.