Conseil municipal

Agenda

ORDRE DU JOUR

SDIS : modification de l’attribution de compensation : Adoption du rapport provisoire de la commission locale d’évaluation des transferts de charges

Mise en place du RIFSSEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Voirie école :
– présentation des études du projet
– demandes de subvention
– dévolution des travaux par une procédure adaptée

Points commissions
Questions diverses